Permis de construire Locaux N° 03200925A1003

Permis de construire n° 03200925A1003 à Armous-et-Cau pour 497 m² de locaux, 23 De Barrotes

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PC n° 03200925A1003

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BARROTES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Armous-et-Cau (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03200925A1003 a été délivré le 24 avril 2026, pour un projet situé 23 De Barrotes. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BARROTES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A235, A236, A237. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armous-et-Cau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 650 m²

Surface existante avant

1 277 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+497 m²

Surface totale après

1 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Armous-et-Cau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A235 A236 A237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armous-et-Cau Code postal 32230 Identifiant INSEE 32009
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 1 127 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 624 m²
Total 1 277 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 127 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 624 m²
Total locaux 1 127 m² 497 m² 0 m² 0 m² 0 m² 497 m² 1 624 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BARROTES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
880435631
SIRET
88043563100010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
ARMOUS-ET-CAU (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03200925A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 650 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 De Barrotes, à Armous-et-Cau (32230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE BARROTES et accordé le 24 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03200925A1003, déposé en mairie d'Armous-et-Cau.

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