Permis de construire Locaux N° 03200924A1001

Permis de construire à Armous-et-Cau pour 51 m² de locaux - Hountar

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2024

Dossier PC n° 03200924A1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03200924A1001, délivré le 22 août 2024 à Armous-et-Cau (Gers, Occitanie), pour un projet situé Hountar, Armous-et-Cau (32230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B245, A452, A453.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 006 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

51 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/08/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Armous-et-Cau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B245 A452 A453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hountar

Territoire administratif

Commune
Armous-et-Cau Code postal 32230 Identifiant INSEE 32009
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARMOUS-ET-CAU (32230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03200924A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Hountar, Armous-et-Cau (32230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03200924A1001, instruit par la commune de Armous-et-Cau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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