Permis de construire n° 03200721L1006 à Ardizas pour 147 m² de locaux, Au Midi Du Village
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 août 2021
Dossier PC n° 03200721L1006
Demandeur
EARL SAINTE ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03200721L1006 a été délivré le 26 août 2021 à Ardizas (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Midi Du Village. Le projet est porté par EARL SAINTE ROSE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C177. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardizas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
05/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ardizas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 344 m² |
| Total | 197 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 197 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 344 m² |
| Total locaux | 197 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINTE ROSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421669441
- SIRET
- 42166944100014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ARDIZAS (32430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03200721L1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |