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Déclaration préalable Locaux N° 03200720L2001

Déclaration préalable à Ardizas pour 20 m² de locaux - Au Mousse

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2020

Dossier DP n° 03200720L2001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03200720L2001, accordée le 13 mars 2020 à Ardizas (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Mousse, Ardizas (32430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 10 m² en habitation, 10 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B150, B149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 488 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2020.

Autorisation

13 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2020

Achèvement (DAACT)

20/04/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

1 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
13/03/2020
Chantier (DOC)
13/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2020

Localisation du projet à Ardizas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B150 B149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Mousse

Territoire administratif

Commune
Ardizas Code postal 32430 Identifiant INSEE 32007
Département
Gers (32)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARDIZAS (32430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03200720L2001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 488 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Au Mousse, Ardizas (32430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2020, ouverture de chantier le 13 mars 2020, achèvement déclaré le 20 avril 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 10 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03200720L2001, instruit par la commune de Ardizas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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