Permis de construire Logement N° 03200517A1001

Permis de construire n° 03200517A1001 à Arblade-le-Haut pour 119 m² de logement, Las Pedos

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 03200517A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arblade-le-Haut (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03200517A1001 a été délivré le 1 juin 2017, pour un projet situé Las Pedos.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B103, B80. Le dossier a été instruit en 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arblade-le-Haut.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 037 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

31/07/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/06/2017
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2018

Localisation du projet à Arblade-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B103 B80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Pedos

Territoires administratifs

Commune
Arblade-le-Haut Code postal 32110 Identifiant INSEE 32005
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOGARO (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03200517A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 037 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Las Pedos, à Arblade-le-Haut (32110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 juin 2017, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 31 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03200517A1001, déposé en mairie d'Arblade-le-Haut.

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