Permis de construire n° 03200515A1001 à Arblade-le-Haut pour 227 m² de locaux, Doat
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 03200515A1001
Demandeur
EARL ALAIN MARCATO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Doat, le permis de construire n° 03200515A1001 a été délivré le 12 juin 2015 à Arblade-le-Haut (Gers, Occitanie). La demande émane de EARL ALAIN MARCATO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E395, E152, E396. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arblade-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arblade-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Doat
Territoires administratifs
- Commune
- Arblade-le-Haut Code postal 32110 Identifiant INSEE 32005
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 124 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 351 m² |
| Total | 124 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 351 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 124 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 351 m² |
| Total locaux | 124 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 351 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL ALAIN MARCATO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451968804
- SIRET
- 45196880400018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ARBLADE-LE-HAUT (32110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03200515A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |