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Permis de construire Locaux N° 03200515A1001

Permis de construire à Arblade-le-Haut pour 227 m² de locaux - Doat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Doat, Arblade-le-Haut (32110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ALAIN MARCATO et accordé le 12 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03200515A1001, instruit par la commune de Arblade-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 03200515A1001

Demandeur

EARL ALAIN MARCATO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03200515A1001, délivré le 12 juin 2015 à Arblade-le-Haut (Gers, Occitanie), pour un projet situé Doat, Arblade-le-Haut (32110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL ALAIN MARCATO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E395, E152, E396.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

388 400 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/06/2015

Chantier (DOC)

17/03/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arblade-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E395 E152 E396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Doat

Territoire administratif

Commune: Arblade-le-Haut Code postal 32110 Identifiant INSEE 32005
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	124 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	351 m²
Total	124 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	124 m²	227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	227 m²	351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ALAIN MARCATO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 451968804
SIRET: 45196880400018
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: ARBLADE-LE-HAUT (32110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03200515A1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 388 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Doat, Arblade-le-Haut (32110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL ALAIN MARCATO et accordé le 12 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 17 mars 2016).

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Arblade-le-Haut

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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