Permis de construire Locaux N° 03200221A1001

Permis de construire n° 03200221A1001 à Ansan pour 241 m² de locaux, 1079 Route De Saint Sauvy

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 03200221A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2021 à Ansan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03200221A1001 porte sur un projet situé 1079 Route De Saint Sauvy.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A101, A102, A103. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ansan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

179 819 m²

Surface existante avant

595 m²

Surface créée

241 m²

Variation nette

+241 m²

Surface totale après

836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
10/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ansan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A101 A102 A103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ansan Code postal 32270 Identifiant INSEE 32002
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m²
Locaux 420 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 661 m²
Total 595 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 420 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 661 m²
Total locaux 420 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANSAN (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03200221A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 179 819 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1079 Route De Saint Sauvy, à Ansan (32270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 10 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03200221A1001, déposé en mairie d'Ansan.

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