Permis de construire n° 03200214A1001 à Ansan pour 493 m² de locaux, La Tuilerie
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2014
Dossier PC n° 03200214A1001
Demandeur
DURAND CHRISTOPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ansan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03200214A1001 a été délivré le 19 novembre 2014, pour un projet situé La Tuilerie. Le projet est porté par DURAND CHRISTOPHE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A48, A52. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ansan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Ansan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 673 m² |
| Total | 180 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 673 m² |
| Total locaux | 180 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DURAND CHRISTOPHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792776163
- SIRET
- 79277616300018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ANSAN (32270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03200214A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |