Permis de construire Locaux N° 03200113M1002

Permis de construire n° 03200113M1002 à Aignan pour 1 411 m² de locaux, Zone De Mauranche

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 03200113M1002

Demandeur

EMNA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aignan (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03200113M1002 a été délivré le 1 août 2013, pour un projet situé Zone De Mauranche. EMNA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 411 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1687, E1688, E1689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aignan.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface créée

1 411 m²

Variation nette

+1 411 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
17/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1687 E1688 E1689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aignan Code postal 32290 Identifiant INSEE 32001
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
Total 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²
dont Bureaux 0 m² 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 166 m² 166 m²
dont Industrie 0 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 1 245 m²
Total locaux 0 m² 1 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 411 m² 1 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMNA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532942117
SIRET
53294211700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SABAZAN (32290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03200113M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Zone De Mauranche, à Aignan (32290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EMNA et accordée le 1 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03200113M1002, déposé en mairie d'Aignan.

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