Permis de construire Locaux N° 03159120P0002

Permis de construire n° 03159120P0002 à Escoulis pour 520 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 03159120P0002

Demandeur

GAEC DE CHAYROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2020 à Escoulis (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03159120P0002 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par GAEC DE CHAYROUX.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 520 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoulis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 951 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

2 471 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

9 mois

Dépôt
15/01/2021
Autorisation
15/04/2020
Chantier (DOC)
01/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Escoulis

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escoulis Code postal 31260 Identifiant INSEE 31591
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 951 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 2 471 m²
Total 1 951 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 2 471 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 951 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 2 471 m²
Total locaux 1 951 m² 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 520 m² 2 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE CHAYROUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
850248329
SIRET
85024832900011
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Taille d'entreprise
6-9 salariés
Année de création
2019
Localisation
ESCOULIS (31260)

Autres dossiers de GAEC DE CHAYROUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03159120P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2020
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 520 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DE CHAYROUX et accordé le 15 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03159120P0002, déposé en mairie d'Escoulis.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Escoulis