Permis de construire Locaux N° 03159113Y0002

Permis de construire n° 03159113Y0002 à Escoulis pour 33 m² de locaux, Chem De Chayroux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2014

Dossier PC n° 03159113Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03159113Y0002 a été délivré le 4 février 2014 à Escoulis (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chem De Chayroux.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B34. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escoulis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

649 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

10/05/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
10/05/2016
Autorisation
04/02/2014
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2016

Localisation du projet à Escoulis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escoulis Code postal 31260 Identifiant INSEE 31591
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 118 m²
Total 85 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 85 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 118 m²
Total locaux 85 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOULIS (31260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03159113Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31591 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 février 2014
Date de dépôt 10/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 649 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De Chayroux, à Escoulis (31260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014, achèvement déclaré le 10 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03159113Y0002, déposé en mairie d'Escoulis.

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