Permis de construire Logement N° 03158923T0007

Permis de construire n° 03158923T0007 à Villenouvelle pour 83 m² de logement, 1 Lot Darre Les Berges Lotissement Le Souleilla

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 03158923T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158923T0007 a été délivré le 24 juillet 2023 à Villenouvelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1 Lot Darre Les Berges Lotissement Le Souleilla.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1453, A1492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenouvelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

270 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/07/2023
Chantier (DOC)
06/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Villenouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1453 A1492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Souleilla

Territoires administratifs

Commune
Villenouvelle Code postal 31290 Identifiant INSEE 31589
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158923T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 270 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Lot Darre Les Berges Lotissement Le Souleilla, à Villenouvelle (31290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juillet 2023, ouverture de chantier le 6 décembre 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158923T0007, déposé en mairie de Villenouvelle.

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