Permis de construire Logement N° 03158923T0006

Permis de construire n° 03158923T0006 à Villenouvelle pour 109 m² de logement, 5 Imp Du Cammas

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PC n° 03158923T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Imp Du Cammas, le permis de construire n° 03158923T0006 a été délivré le 30 mai 2023 à Villenouvelle (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B813. Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villenouvelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 639 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

244 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
20/10/2023
Autorisation
30/05/2023
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet à Villenouvelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villenouvelle Code postal 31290 Identifiant INSEE 31589
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 244 m²
Total 135 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENOUVELLE (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158923T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31589 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mai 2023
Date de dépôt 20/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 639 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Imp Du Cammas, à Villenouvelle (31290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158923T0006, déposé en mairie de Villenouvelle.

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