Retour aux permis de construire de Villeneuve-Tolosane

Permis de construire Locaux N° 03158821C0020

Permis de construire à Villeneuve-Tolosane pour 425 m² de locaux - Rue Pradie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pradie, Villeneuve-Tolosane (31270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ABBADIE et accordé le 1 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158821C0020, instruit par la commune de Villeneuve-Tolosane.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 03158821C0020

Demandeur

SOCIETE D'ABBADIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03158821C0020, délivré le 1 décembre 2021 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Pradie, Villeneuve-Tolosane (31270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'ABBADIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 242 m² en bureaux, 183 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BA67, BA68, BA69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 765 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/12/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA67 BA68 BA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²
Total	0 m²	425 m²	0 m²	0 m²	0 m²	425 m²	425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	242 m²	242 m²	242 m²
Industrie	183 m²	183 m²	183 m²
Total locaux	425 m²	425 m²	425 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ABBADIE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 487516296
SIRET: 48751629600018
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation: PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158821C0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31588 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Pradie, Villeneuve-Tolosane (31270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ABBADIE et accordé le 1 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158821C0020, instruit par la commune de Villeneuve-Tolosane.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Tolosane

DP n°0315882600053 Locaux Autorisé

1 Imp Des Bouyerous

Villeneuve-Tolosane (31270)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 36 m² SDP

PC n°0315882600003 Logement Autorisé

37 Rue Du Stade

Villeneuve-Tolosane (31270)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 56 m² SDP

PC n°0315882500022 Logement Autorisé

Imp Payreau

Villeneuve-Tolosane (31270)

Nouvelle construction

19 mars 2026 126 m² SDP

PC n°0315882500030 Locaux Autorisé

115 Route De Portet Lot 5 Za Les Pousses

Villeneuve-Tolosane (31270)

Nouvelle construction

16 mars 2026 1 308 m² SDP SARL BUREAU ETUDES TECHNIQUES PYRENEES

DP n°0315882500175 Locaux Autorisé

Place De L'esplanade

Villeneuve-Tolosane (31270)

Transformation sans extension

12 mars 2026 13 m² SDP COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE

PC n°0315882500031 Logement Autorisé

32 Chemin De Rossignolis

Villeneuve-Tolosane (31270)

Nouvelle construction

18 févr. 2026 196 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Tolosane

Permis d'aménager à Villeneuve-Tolosane

19 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-Tolosane

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-Tolosane

Autres types d'autorisations à Villeneuve-Tolosane

Caractéristiques du projet