Permis de construire Locaux N° 03158821C0020

Permis de construire n° 03158821C0020 à Villeneuve-Tolosane pour 425 m² de locaux, Rue Pradie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 03158821C0020

Demandeur

SOCIETE D'ABBADIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158821C0020 a été délivré le 1 décembre 2021 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Pradie. La demande émane de SOCIETE D'ABBADIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 425 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA67, BA68, BA69. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 765 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+425 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA67 BA68 BA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
dont Bureaux 0 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 242 m²
dont Industrie 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ABBADIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
487516296
SIRET
48751629600018
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
PAU (64000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158821C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 765 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Pradie, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOCIETE D'ABBADIE et accordé le 1 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158821C0020, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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