Déclaration préalable Locaux N° 03158821P0119

Déclaration préalable n° 03158821P0119 à Villeneuve-Tolosane pour 16 m² de locaux, 68 Rte De Portet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier DP n° 03158821P0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 68 Rte De Portet, la déclaration préalable n° 03158821P0119 a été accordée le 10 décembre 2021 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

680 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 146 m²
Total 130 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 146 m²
Total locaux 130 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE TOLOSANE (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158821P0119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 680 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 68 Rte De Portet, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158821P0119, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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