Permis de construire Locaux N° 03158819C0006

Permis de construire n° 03158819C0006 à Villeneuve-Tolosane pour 260 m² de locaux, 135 Route De Portet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2019

Dossier PC n° 03158819C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158819C0006 a été délivré le 25 juin 2019 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 135 Route De Portet.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 192 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 120 m² en commerce et activités de service et 140 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/06/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 192 m²

Surface existante avant

1 309 m²

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

1 569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/06/2019
3
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 309 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 569 m²
Total 1 309 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 224 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 1 344 m²
Autres activités 85 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 225 m²
dont Bureaux 85 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 225 m²
Total locaux 1 309 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 1 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CUGNAUX (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158819C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 192 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 135 Route De Portet, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 juin 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158819C0006, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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