Permis de construire Logement N° 03158815T0034

Permis de construire n° 03158815T0034 à Villeneuve-Tolosane pour 1 272 m² de logement, 96 Route De Portet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2015

Dossier PC n° 03158815T0034

Demandeur

P15 02

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158815T0034, délivré le 22 octobre 2015 à Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 96 Route De Portet. Le projet est porté par P15 02.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 22 logements, dont 6 individuels et 16 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-Tolosane.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 984 m²

Surface existante avant

461 m²

Surface créée

1 272 m²

Variation nette

+811 m²

Surface totale après

1 272 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/10/2015
Chantier (DOC)
22/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Villeneuve-Tolosane

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-Tolosane Code postal 31270 Identifiant INSEE 31588
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 272 m² 1 272 m²
Locaux 461 m² 0 m² 0 m² 461 m² 0 m² -461 m² 0 m²
Total 461 m² 1 272 m² 0 m² 461 m² 0 m² 811 m² 1 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements individuels 6
Logements collectifs 16
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 8 2 - - 22
- 54,5 % 36,4 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P15 02

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
811938299
SIRET
81193829900013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158815T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31588 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements (6 individuels, 16 collectifs), pour 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 984 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 96 Route De Portet, à Villeneuve-Tolosane (31270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par P15 02 et accordé le 22 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 octobre 2015, ouverture de chantier le 22 mai 2016, achèvement déclaré le 1 août 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 8 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158815T0034, déposé en mairie de Villeneuve-Tolosane.

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