Permis de construire n° 03158517Y0010 à Villeneuve-de-Rivière pour 80 m² de logement, route de Spéhis
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PC n° 03158517Y0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158517Y0010, délivré le 15 novembre 2017 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé route de Spéhis.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 128 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 22/08/2018, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 542P. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-de-Rivière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 542P. Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 128 m², avec garage.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LODES (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158517Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 22/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |