Permis de construire n° 03158516Y0006 à Villeneuve-de-Rivière pour 100 m² de logement, rue du Lavoir
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 03158516Y0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2016 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158516Y0006 porte sur un projet situé rue du Lavoir.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 916 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/01/2017, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1332. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Lavoir, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert près de 7 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier vise la parcelle cadastrale D 1332. Ce dossier est l'un des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 916 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POINTIS INARD (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158516Y0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 02/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Lavoir à Villeneuve-de-Rivière (31800)
L’autre dossier recensé rue du Lavoir depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.