Permis de construire n° 03158515Y0009 à Villeneuve-de-Rivière pour 101 m² de logement, rue du Chateau Le Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PC n° 03158515Y0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158515Y0009 a été délivré le 5 août 2015, pour un projet situé rue du Chateau Le Chateau.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 085 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2015, soit 1 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 236, AA 235, AA 214. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue de Villeneuve-de-Rivière compte 174 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 085 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 101 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
| Total | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 101 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GAUDENS (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158515Y0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 31/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Villeneuve-de-Rivière (31800)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chateau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.