Permis de construire n° 03158523P0053 à Villeneuve-de-Rivière pour 146 m² de logement, rue du Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 03158523P0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158523P0053, délivré le 1 février 2024 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé rue du Chateau.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 146 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 640 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/05/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 5. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 174 permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-de-Rivière, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier vise la parcelle cadastrale AM 5. Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 640 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 146 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
| Total | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² | 146 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRAMONT-DE-COMMINGES (31800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158523P0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 06/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 5 à Villeneuve-de-Rivière (31800)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Villeneuve-de-Rivière (31800)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chateau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.