Permis de construire n° 03158512Y0028 à Villeneuve-de-Rivière pour 56 m² de logement, Chem des Champs Le Chateau
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2013
Dossier PC n° 03158512Y0028
Demandeur
SAFETY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2013 à Villeneuve-de-Rivière (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158512Y0028 porte sur un projet situé Chem des Champs Le Chateau. Le projet est porté par SAFETY.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 1 130 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2013, soit 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 223. La voie, Chem des Champs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue de Villeneuve-de-Rivière compte 174 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
1 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-de-Rivière
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 223. Au total, 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-de-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-de-Rivière Code postal 31800 Identifiant INSEE 31585
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 130 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFETY, une société civile immobilière (SCI) basée à Toulouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SAFETY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790215552
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TOULOUSE (31000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158512Y0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31585 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/10/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem des Champs à Villeneuve-de-Rivière (31800)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem des Champs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.