Permis de construire Locaux N° 03158422W0033

Permis de construire n° 03158422W0033 à Villemur-sur-Tarn pour 150 m² de locaux, 731 Route Du Pech Des Agnels

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PC n° 03158422W0033

Demandeur

EARL DE LA GAVOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158422W0033 a été délivré le 3 mars 2023 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 731 Route Du Pech Des Agnels. Le demandeur déclaré est EARL DE LA GAVOTTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H63, H62. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 288 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H63 H62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA GAVOTTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
851599464
SIRET
85159946400019
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2019
Localisation
VILLEMUR-SUR-TARN (31340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158422W0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 731 Route Du Pech Des Agnels, à Villemur-sur-Tarn (31340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DE LA GAVOTTE et accordée le 3 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158422W0033, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

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