Permis de construire Locaux N° 03158418W0028

Permis de construire n° 03158418W0028 à Villemur-sur-Tarn pour 2 915 m² de locaux, ""Le Praounel""

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2019

Dossier PC n° 03158418W0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé ""Le Praounel"", le permis de construire n° 03158418W0028 a été délivré le 15 février 2019 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 915 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H61, H62, H63. Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 121 m²

Surface créée

2 915 m²

Variation nette

+2 915 m²

Surface totale après

2 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

04/09/2020

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
15/02/2019
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2020

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H61 H62 H63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 915 m² 2 915 m²
Total 0 m² 2 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 915 m² 2 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 915 m² 2 915 m²
Total locaux 0 m² 2 915 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 915 m² 2 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEMUR/TARN (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158418W0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 février 2019
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 121 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé ""Le Praounel"", à Villemur-sur-Tarn (31340).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019, achèvement déclaré le 4 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158418W0028, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

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