Permis de construire n° 03158413W0007 à Villemur-sur-Tarn pour 1 527 m² de locaux, Pechnauquie Nord
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 03158413W0007
Demandeur
TIGNOL BETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03158413W0007 a été délivré le 14 octobre 2013 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pechnauquie Nord. Le projet est porté par TIGNOL BETON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 527 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA93, ZA94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
| Total | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 527 m² | 1 527 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIGNOL BETON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311879217
- SIRET
- 31187921700025
- Code APE (NAF)
- 23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
- Localisation
- NEGREPELISSE (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03158413W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |