Déclaration préalable Locaux N° 03158422W0125

Déclaration préalable n° 03158422W0125 à Villemur-sur-Tarn pour 6 m² de locaux, Avenue Michel Rocard

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier DP n° 03158422W0125

Demandeur

SCI MATHMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 novembre 2022 à Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03158422W0125 porte sur un projet situé Avenue Michel Rocard. Le projet est porté par SCI MATHMA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 406 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villemur-sur-Tarn.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 546 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

6 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villemur-sur-Tarn

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villemur-sur-Tarn Code postal 31340 Identifiant INSEE 31584
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²
Total locaux 0 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 6 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATHMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
793733676
SIRET
79373367600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
CAUSSADE (82300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158422W0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31584 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 546 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenue Michel Rocard, à Villemur-sur-Tarn (31340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MATHMA et accordée le 25 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158422W0125, déposé en mairie de Villemur-sur-Tarn.

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