Permis de construire Locaux N° 03158323W0006

Permis de construire n° 03158323W0006 à Villematier pour 116 m² de locaux, 662 Rue Pierre Compte Zir Pechnauquie Iii

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PC n° 03158323W0006

Demandeur

MALUVAFA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2023 à Villematier (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158323W0006 porte sur un projet situé 662 Rue Pierre Compte Zir Pechnauquie Iii. MALUVAFA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP197. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villematier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 m²

Surface existante avant

407 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villematier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zir Pechnauquie Iii

Territoires administratifs

Commune
Villematier Code postal 31340 Identifiant INSEE 31583
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 407 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 523 m²
Total 407 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 407 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 523 m²
Total locaux 407 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MALUVAFA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
809590342
SIRET
80959034200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLEMATIER (31340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158323W0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31583 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 662 Rue Pierre Compte Zir Pechnauquie Iii, à Villematier (31340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MALUVAFA et accordé le 26 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158323W0006, déposé en mairie de Villematier.

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