Permis de construire Locaux N° 03158215A0021

Permis de construire n° 03158215A0021 à Villefranche-de-Lauragais pour 280 m² de locaux

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2015

Dossier PC n° 03158215A0021

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 août 2015 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158215A0021 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 280 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2015

Achèvement (DAACT)

18/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/08/2015
Chantier (DOC)
05/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2015

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
dont Bureaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total locaux 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
572139996
SIRET
57213999603583
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
SAINT-JEAN-DE-LINIERES (49070)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158215A0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 280 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE et accordée le 12 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 août 2015, ouverture de chantier le 5 octobre 2015, achèvement déclaré le 18 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158215A0021, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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