Permis de construire Locaux N° 03158213Z0039

Permis de construire n° 03158213Z0039 à Villefranche-de-Lauragais pour 333 m² de locaux, 24 Chem De La Camave

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2014

Dossier PC n° 03158213Z0039

Demandeur

LE JARDIN DE JADE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03158213Z0039, délivré le 19 mars 2014 à Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 24 Chem De La Camave. Le dossier a été déposé par LE JARDIN DE JADE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB777, OB775, OB773. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 504 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-de-Lauragais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

333 m²

Variation nette

+333 m²

Surface totale après

1 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
19/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-de-Lauragais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB777 OB775 OB773

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-de-Lauragais Code postal 31290 Identifiant INSEE 31582
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 940 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 273 m²
Total 940 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 215 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 548 m²
Autres activités 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m²
dont Bureaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
dont Entrepôt 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m²
Total locaux 940 m² 333 m² 0 m² 0 m² 0 m² 333 m² 1 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE JARDIN DE JADE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
449907120
SIRET
44990712000025
Code APE (NAF)
01.30Z - Reproduction de plantes
Localisation
VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAIS (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158213Z0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Chem De La Camave, à Villefranche-de-Lauragais (31290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LE JARDIN DE JADE et accordé le 19 mars 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158213Z0039, déposé en mairie de Villefranche-de-Lauragais.

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