Permis de construire Locaux N° 03158024Z0002

Permis de construire à Villate pour 11 m² de locaux - 191 Route De Labarthe

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2024

Dossier PC n° 03158024Z0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03158024Z0002, délivré le 7 mai 2024 à Villate (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 191 Route De Labarthe, Villate (31860). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 042 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

11 m²

Surface totale après

11 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2024.

Autorisation

7 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2024

Achèvement (DAACT)

05/11/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 28 jours

Durée du chantier

2 mois 1 jour

Délai total

5 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/05/2024
Chantier (DOC)
04/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
05/11/2024

Localisation du projet à Villate

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villate Code postal 31860 Identifiant INSEE 31580
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m²
Total 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Entrepôt 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m² 0 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLATE (31860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158024Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 042 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 191 Route De Labarthe, Villate (31860).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2024, ouverture de chantier le 4 septembre 2024, achèvement déclaré le 5 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158024Z0002, instruit par la commune de Villate.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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