Permis de construire Logement N° 03158023Z0010

Permis de construire n° 03158023Z0010 à Villate pour 206 m² de logement, 14 Imp De L Eglise

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PC n° 03158023Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villate (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03158023Z0010 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un projet situé 14 Imp De L Eglise.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC42. Au total, 103 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villate sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 052 m²

Surface créée

206 m²

Variation nette

+206 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
25/10/2023
Autorisation
25/10/2023
Chantier (DOC)
25/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2025

Localisation du projet à Villate

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villate Code postal 31860 Identifiant INSEE 31580
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²
Total 0 m² 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUBENS (31600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03158023Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31580 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 25/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 052 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Imp De L Eglise, à Villate (31860).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 octobre 2023, ouverture de chantier le 25 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03158023Z0010, déposé en mairie de Villate.

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