Retour aux permis de construire de Vigoulet-Auzil

Permis de construire Locaux N° 0315782300012

Permis de construire à Vigoulet-Auzil pour 52 m² de locaux - Place Andre Marty

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 764 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Andre Marty, Vigoulet-Auzil (31320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIGOULET AUZIL et accordé le 12 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2024, achèvement déclaré le 6 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315782300012, instruit par la commune de Vigoulet-Auzil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 0315782300012

Demandeur

COMMUNE DE VIGOULET AUZIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0315782300012, délivré le 12 février 2024 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Place Andre Marty, Vigoulet-Auzil (31320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIGOULET AUZIL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 764 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en entrepôt, 26 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC149, AC150, AC28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 764 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

454 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

23 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/02/2024

Chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

06/03/2024

Localisation du projet à Vigoulet-Auzil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC149 AC150 AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	402 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	454 m²
Total	402 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	26 m²	26 m²	26 m²
Équipements publics	402 m²	26 m²	26 m²	428 m²
Total locaux	402 m²	52 m²	52 m²	454 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIGOULET AUZIL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213105786
SIRET: 21310578600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIGOULET AUZIL (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0315782300012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 764 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Andre Marty, Vigoulet-Auzil (31320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIGOULET AUZIL et accordé le 12 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 février 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2024, achèvement déclaré le 6 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315782300012, instruit par la commune de Vigoulet-Auzil.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vigoulet-Auzil

PC n°0315782500024 Logement Autorisé

Allée Du Parc Cantot Coucut

Vigoulet-Auzil (31320)

Nouvelle construction

31 mars 2026 96 m² SDP

PC n°0315782600001 Logement Autorisé

18 Allée De L'orée Du Bois - Lot Na 8 Canto Coucut

Vigoulet-Auzil (31320)

Nouvelle construction

25 mars 2026 147 m² SDP

DP n°0315782600001 Locaux Autorisé

Allee Du Parc

Vigoulet-Auzil (31320)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 14 m² SDP COMMUNE DE VIGOULET AUZIL

PC n°0315782500023 Logement Commencé

Lotissement L'oree Du Bois

Vigoulet-Auzil (31320)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 130 m² SDP GJC IMMO

PC n°0315782500021 Logement Autorisé

8 Chemin D'auzil

Vigoulet-Auzil (31320)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 104 m² SDP

PC n°0315782500015 Logement Autorisé

Ch De Canto Coucut - L

Vigoulet-Auzil (31320)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 176 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vigoulet-Auzil

Permis d'aménager à Vigoulet-Auzil

11 autorisations

Permis de démolir à Vigoulet-Auzil

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vigoulet-Auzil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vigoulet-Auzil

Autres types d'autorisations à Vigoulet-Auzil

Caractéristiques du projet