Permis de construire n° 0315782300012 à Vigoulet-Auzil pour 52 m² de locaux, Place Andre Marty
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PC n° 0315782300012
Demandeur
COMMUNE DE VIGOULET AUZIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0315782300012 a été délivré le 12 février 2024 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Place Andre Marty. COMMUNE DE VIGOULET AUZIL figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 880 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 26 m² en équipements publics et 26 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC149, AC150, AC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigoulet-Auzil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2024.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2024
Achèvement (DAACT)
06/03/2024
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
23 jours
Localisation du projet à Vigoulet-Auzil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 402 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 454 m² |
| Total | 402 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 402 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 428 m² |
| Autres activités | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 402 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGOULET AUZIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213105786
- SIRET
- 21310578600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIGOULET AUZIL (31320)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGOULET AUZIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0315782300012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31578 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |