Déclaration préalable Locaux N° 0315782300037

Déclaration préalable n° 0315782300037 à Vigoulet-Auzil pour 17 m² de locaux, La Ponte

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier DP n° 0315782300037

Demandeur

COMMUNE DE VIGOULET AUZIL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0315782300037, accordée le 22 mai 2024 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Ponte. Le projet est porté par COMMUNE DE VIGOULET AUZIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD41. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigoulet-Auzil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 230 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vigoulet-Auzil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIGOULET AUZIL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105786
SIRET
21310578600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
VIGOULET AUZIL (31320)

Autres dossiers de COMMUNE DE VIGOULET AUZIL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0315782300037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 31578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Ponte, à Vigoulet-Auzil (31320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VIGOULET AUZIL et accordé le 22 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0315782300037, déposé en mairie de Vigoulet-Auzil.

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