Permis de construire Logement N° 03157816S0005

Permis de construire n° 03157816S0005 à Vigoulet-Auzil pour 122 m² de logement, Allee Du Breil Lot 1

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2016

Dossier PC n° 03157816S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157816S0005 a été délivré le 9 août 2016, pour un projet situé Allee Du Breil Lot 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD144. Ce dossier s'inscrit parmi les 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigoulet-Auzil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 244 m²

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2016

Achèvement (DAACT)

27/07/2017

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
27/07/2017
Autorisation
09/08/2016
Chantier (DOC)
30/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/07/2017

Localisation du projet à Vigoulet-Auzil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RAMONVILLE SAINT AGNES (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157816S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31578 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 août 2016
Date de dépôt 27/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 244 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Allee Du Breil Lot 1, à Vigoulet-Auzil (31320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2016, ouverture de chantier le 30 août 2016, achèvement déclaré le 27 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157816S0005, déposé en mairie de Vigoulet-Auzil.

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