Retour aux permis de construire de Vigoulet-Auzil

Déclaration préalable Locaux N° 03157816S0010

Déclaration préalable à Vigoulet-Auzil pour 433 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Vigoulet-Auzil (31320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI TOLOSAN IMMO et accordée le 30 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157816S0010, instruit par la commune de Vigoulet-Auzil.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier DP n° 03157816S0010

Demandeur

SCI TOLOSAN IMMO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03157816S0010, accordée le 30 novembre 2016 à Vigoulet-Auzil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Vigoulet-Auzil (31320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI TOLOSAN IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 894 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

433 m²

Surface totale après

544 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vigoulet-Auzil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vigoulet-Auzil Code postal 31320 Identifiant INSEE 31578
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	544 m²	0 m²	433 m²	0 m²	111 m²
Locaux	0 m²	433 m²	0 m²	433 m²	433 m²
Total	544 m²	433 m²	433 m²	0 m²	544 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	433 m²	0 m²	0 m²	433 m²	433 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TOLOSAN IMMO

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 539161414
SIRET: 53916141400021
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAUZERVILLE (31650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03157816S0010
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	31578 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 894 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Vigoulet-Auzil (31320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI TOLOSAN IMMO et accordée le 30 novembre 2016.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157816S0010, instruit par la commune de Vigoulet-Auzil.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vigoulet-Auzil

PC n°0315782500024 Logement Autorisé

Allée Du Parc Cantot Coucut

Vigoulet-Auzil (31320)

Nouvelle construction

31 mars 2026 96 m² SDP

PC n°0315782600001 Logement Autorisé

18 Allée De L'orée Du Bois - Lot Na 8 Canto Coucut

Vigoulet-Auzil (31320)

Nouvelle construction

25 mars 2026 147 m² SDP

DP n°0315782600001 Locaux Autorisé

Allee Du Parc

Vigoulet-Auzil (31320)

Extension sans transformation

27 févr. 2026 14 m² SDP COMMUNE DE VIGOULET AUZIL

PC n°0315782500023 Logement Commencé

Lotissement L'oree Du Bois

Vigoulet-Auzil (31320)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 130 m² SDP GJC IMMO

PC n°0315782500021 Logement Autorisé

8 Chemin D'auzil

Vigoulet-Auzil (31320)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 104 m² SDP

PC n°0315782500015 Logement Autorisé

Ch De Canto Coucut - L

Vigoulet-Auzil (31320)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 176 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vigoulet-Auzil

Permis d'aménager à Vigoulet-Auzil

11 autorisations

Permis de démolir à Vigoulet-Auzil

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vigoulet-Auzil

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vigoulet-Auzil

Autres types d'autorisations à Vigoulet-Auzil

Caractéristiques du projet