Permis de construire Locaux N° 03157323Z0040

Permis de construire n° 03157323Z0040 à Verfeil pour 207 m² de locaux, 5 Rue De La Plaine Piossane Ii

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 03157323Z0040

Demandeur

GALICA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03157323Z0040 a été délivré le 19 avril 2024, pour un projet situé 5 Rue De La Plaine Piossane Ii. Le projet est porté par GALICA.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0I2139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 350 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I2139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piossane Ii

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 756 m²
Total 549 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 549 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 756 m²
dont Entrepôt 549 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 756 m²
Total locaux 549 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALICA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
530975069
SIRET
53097506900028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLARIES (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157323Z0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De La Plaine Piossane Ii, à Verfeil (31590).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GALICA et accordé le 19 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157323Z0040, déposé en mairie de Verfeil.

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