Permis de construire à Verfeil pour 880 m² de locaux - 17 Rue De La Plaine
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 03157315Z0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 03157315Z0010, délivré le 30 juillet 2015 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 17 Rue De La Plaine, Verfeil (31590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I2329, I2335, I2339.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 6 jours
Localisation du projet à Verfeil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 167 m² |
| Total | 287 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 287 m² | 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 880 m² | 1 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTPITOL (31380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157315Z0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31573 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |