Permis de construire Locaux N° 03157315Z0010

Permis de construire n° 03157315Z0010 à Verfeil pour 880 m² de locaux, 17 Rue De La Plaine

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2015

Dossier PC n° 03157315Z0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue De La Plaine, le permis de construire n° 03157315Z0010 a été délivré le 30 juillet 2015 à Verfeil (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 880 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I2329, I2335, I2339. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verfeil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 875 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

880 m²

Variation nette

+880 m²

Surface totale après

1 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
30/07/2015
3
Chantier (DOC)
05/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verfeil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I2329 I2335 I2339

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verfeil Code postal 31590 Identifiant INSEE 31573
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 287 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 1 167 m²
Total 287 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 1 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 287 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 1 167 m²
dont Industrie 287 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 1 167 m²
Total locaux 287 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 1 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPITOL (31380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157315Z0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31573 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue De La Plaine, à Verfeil (31590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 juillet 2015, ouverture de chantier le 5 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157315Z0010, déposé en mairie de Verfeil.

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