Permis de construire Logement N° 03157221G0027

Permis de construire n° 03157221G0027 à Venerque pour 1 968 m² de logement

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 17 juin 2021

Dossier PC n° 03157221G0027

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03157221G0027 a fait l'objet d'une décision le 17 juin 2021 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 968 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 24 logements, dont 14 individuels et 10 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 14 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 308 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venerque.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 968 m²

Variation nette

+1 968 m²

Surface totale après

1 968 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Venerque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²
Total 0 m² 1 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 968 m² 1 968 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 14
Logements collectifs 10
Individuels groupés 14
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 7 14 - - 24
- 12,5 % 29,2 % 58,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
880136684
SIRET
88013668400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2019
Localisation
LA MADELEINE CEDEX 2 (59562)

Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157221G0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements (14 individuels, 10 collectifs), pour 1 968 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE SUD ; la décision est intervenue le 17 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 17 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 7 T3 et 14 T4, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03157221G0027, déposé en mairie de Venerque.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Venerque

Autres types d'autorisations à Venerque