Permis de construire Mixte N° 03157213X0007

Permis de construire n° 03157213X0007 à Venerque pour 444 m² de logement et locaux, Chem De La Foret

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2013

Dossier PC n° 03157213X0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03157213X0007, délivré le 7 septembre 2013 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Chem De La Foret.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 118 m² d'habitation et 326 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E113P. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venerque.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

10 000 m²

Surface créée

444 m²

Variation nette

+444 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/09/2013
3
Chantier (DOC)
18/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venerque

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E113P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²
Total locaux 0 m² 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 326 m² 326 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTGEARD (31560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03157213X0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31572 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chem De La Foret, à Venerque (31810).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 septembre 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 326 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03157213X0007, déposé en mairie de Venerque.

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