Permis de construire n° 03157213X0005 à Venerque pour 451 m² de locaux, Zi De La Tuilerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2013
Dossier PC n° 03157213X0005
Demandeur
LE RIAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03157213X0005, délivré le 7 juillet 2013 à Venerque (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Zi De La Tuilerie. Le projet est porté par LE RIAD.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 451 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 277 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 451 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G329. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 307 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Venerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Venerque Code postal 31810 Identifiant INSEE 31572
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Total | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
| Total locaux | 0 m² | 451 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 451 m² | 451 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE RIAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442056743
- SIRET
- 44205674300044
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LABRUYERE-DORSA (31190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157213X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31572 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |