Permis de construire n° 03157113V0003 à Vendine pour 123 m² de logement, Moulin à Vent
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 03157113V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03157113V0003 a été délivré le 30 août 2013 à Vendine (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Moulin à Vent.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 123 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/01/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2013, soit 12 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 83. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 12 jours après l'autorisation.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
13/01/2014
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Vendine
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZC 83. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin A Vent
Territoires administratifs
- Commune
- Vendine Code postal 31460 Identifiant INSEE 31571
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
| Total | 0 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 123 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCARVILLE (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157113V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 13/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |