Permis de construire n° 03157115Z0002 à Vendine pour 80 m² de locaux, En Boulou
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PC n° 03157115Z0002
Demandeur
SCEA EN BOULOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03157115Z0002 a été délivré le 27 novembre 2015 à Vendine (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse En Boulou. SCEA EN BOULOU porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 52 557 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/12/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Garonne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 180. Le catalogue recense 19 permis de construire et déclarations préalables à Vendine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/04/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 1 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2015
Achèvement (DAACT)
19/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vendine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZD 180. Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendine Code postal 31460 Identifiant INSEE 31571
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 52 557 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA EN BOULOU, dont l'adresse déclarée est à Vendine. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCEA EN BOULOU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 489990812
- SIRET
- 48999081200013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VENDINE (31460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03157115Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31571 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |