Permis de construire n° 03156919R0001 à Vaudreuille pour 156 m² de locaux, Ch De La Chapelle
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 03156919R0001
Demandeur
LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2019 à Vaudreuille (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03156919R0001 porte sur un projet situé Ch De La Chapelle. Le demandeur déclaré est LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaudreuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2019
Achèvement (DAACT)
25/01/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Vaudreuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudreuille Code postal 31250 Identifiant INSEE 31569
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 447 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 603 m² |
| Total | 447 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 447 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 603 m² |
| Total locaux | 447 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 845248632
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VAUDREUILLE (31250)
Autres dossiers de LES CANARDS DE LA MONTAGNE NOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156919R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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