Permis de construire Locaux N° 03156623T0005

Permis de construire n° 03156623T0005 à Vallègue pour 132 m² de locaux, 2A Place De La Mairie

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2023

Dossier PC n° 03156623T0005

Demandeur

COMMUNE DE VALLEGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156623T0005, délivré le 12 octobre 2023 à Vallègue (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2A Place De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALLEGUE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B413. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallègue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallègue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallègue Code postal 31290 Identifiant INSEE 31566
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 75 m² 57 m² 75 m² 0 m² 75 m² 57 m² 132 m²
Total 75 m² 57 m² 75 m² 0 m² 75 m² 57 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 57 m² 75 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Autres activités 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
dont Entrepôt 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² -75 m² 0 m²
Total locaux 75 m² 57 m² 75 m² 0 m² 75 m² 57 m² 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLEGUE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213105661
SIRET
21310566100010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VALLEGUE (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156623T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2A Place De La Mairie, à Vallègue (31290).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLEGUE et accordée le 12 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03156623T0005, déposé en mairie de Vallègue.

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