Permis de construire Logement N° 03156620T0001

Permis de construire à Vallègue pour 70 m² de logement - 24 Route De Revel

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2020

Dossier PC n° 03156620T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03156620T0001, délivré le 3 mars 2020 à Vallègue (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 24 Route De Revel, Vallègue (31290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 995 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

333 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 30 jours

Dépôt
02/11/2020
Autorisation
03/03/2020
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallègue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vallègue Code postal 31290 Identifiant INSEE 31566
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 40 m² 30 m² 0 m² 0 m² 70 m² 296 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 37 m²
Total 293 m² 40 m² 30 m² 0 m² 30 m² 40 m² 333 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLEGUE (31290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156620T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31566 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2020
Date de dépôt 02/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 995 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Route De Revel, Vallègue (31290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156620T0001, instruit par la commune de Vallègue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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