Permis de construire n° 03156617V0008 à Vallègue pour 377 m² de locaux, Cambon
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2017
Dossier PC n° 03156617V0008
Demandeur
DU CARRAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cambon, le permis de construire n° 03156617V0008 a été délivré le 24 novembre 2017 à Vallègue (Haute-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est DU CARRAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B312. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallègue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Vallègue
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallègue Code postal 31290 Identifiant INSEE 31566
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 377 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 754 m² |
| Total | 377 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 754 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 377 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 754 m² |
| Total locaux | 377 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 754 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CARRAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331603795
- SIRET
- 33160379500013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VALLEGUE (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156617V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31566 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |