Permis de construire Logement N° 03156023T0003

Permis de construire n° 03156023T0003 à Trébons-sur-la-Grasse pour 110 m² de logement, 2240 Ch De Charrons Lot N_ 2

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier PC n° 03156023T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03156023T0003, délivré le 26 mai 2023 à Trébons-sur-la-Grasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 2240 Ch De Charrons Lot N_ 2.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A267. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébons-sur-la-Grasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 003 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2025. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
26/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2025

Localisation du projet à Trébons-sur-la-Grasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N_ 2

Territoires administratifs

Commune
Trébons-sur-la-Grasse Code postal 31290 Identifiant INSEE 31560
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03156023T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31560 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 003 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2240 Ch De Charrons Lot N_ 2, à Trébons-sur-la-Grasse (31290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 26 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03156023T0003, déposé en mairie de Trébons-sur-la-Grasse.

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