Permis de construire n° 03156021T0002 à Trébons-sur-la-Grasse pour 273 m² de logement, La Jourdane
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PC n° 03156021T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03156021T0002, délivré le 9 septembre 2021 à Trébons-sur-la-Grasse (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé La Jourdane.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 042 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trébons-sur-la-Grasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trébons-sur-la-Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Jourdane
Territoires administratifs
- Commune
- Trébons-sur-la-Grasse Code postal 31290 Identifiant INSEE 31560
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Locaux | 573 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 273 m² | -422 m² | 151 m² |
| Total | 573 m² | 0 m² | 273 m² | 149 m² | 273 m² | -149 m² | 424 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREBONS SUR LA GRASSE (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03156021T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31560 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |