Permis de construire n° 03155724C0003 à Tournefeuille pour 267 m² de logement, 143 B Ch de la Peyrette
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier PC n° 03155724C0003
Demandeur
MATTEOBALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155724C0003 a été délivré le 27 avril 2026 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 143 B Ch de la Peyrette. Le dossier a été déposé par MATTEOBALIS.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 267 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 700 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BZ 663. Sur la même voie, chemin de la Peyrette, la base recense 8 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 767 permis de construire et déclarations préalables à Tournefeuille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tournefeuille
Le dossier vise la parcelle cadastrale BZ 663. Au total, 767 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 700 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 267 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
| Total | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 267 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MATTEOBALIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Larra. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
MATTEOBALIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903958825
- SIRET
- 90395882500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LARRA (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155724C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31557 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Peyrette à Tournefeuille (31170)
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