Permis de construire Locaux N° 03155721C0108

Permis de construire n° 03155721C0108 à Tournefeuille pour 45 m² de locaux, 188 Ch De Larramet

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 03155721C0108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 188 Ch De Larramet, le permis de construire n° 03155721C0108 a été délivré le 28 février 2022 à Tournefeuille (Haute-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC151, BC381, BC383. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 749 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournefeuille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 475 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournefeuille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC151 BC381 BC383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournefeuille Code postal 31170 Identifiant INSEE 31557
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 25 m² 77 m²
Total 52 m² 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 25 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 25 m² 77 m²
dont Bureaux 52 m² 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 25 m² 77 m²
Total locaux 52 m² 45 m² 0 m² 20 m² 0 m² 25 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNEFEUILLE (31170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03155721C0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31557 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 188 Ch De Larramet, à Tournefeuille (31170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03155721C0108, déposé en mairie de Tournefeuille.

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